Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TENNIS FRENCH TOUCH
Numéro de dépôt :
3094327
Date de dépôt :
09/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TENNIS FRENCH TOUCH
Déposée le 9 avril 2001 par BRUCE MERITTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TENNIS FRENCH TOUCH »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BRUCE MERITTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 mai 2003 - Rejet total n°370192 - Publication au BOPI 2003-05-02
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20